Conditions Générales de Vente (CGV)
Boutique, Boutique en Ligne et Comptoirdelautomatisme.fr, désignent le site Internet Comptoirdelautomatisme.fr mettant en vente les produits présentés aux Clients.
Commande, désigne le contrat de vente conclue entre Comptoirdelautomatisme.fr et le Client de la Boutique en ligne.
L’Acheteur et le Client, désignent la personne morale ou physique passant une Commande sur la Boutique en ligne.
Comptoirdelautomatisme.fr est représenté par Aurélien CADIOU, auto-entrepreneur SIREN 537 886 186 APE 4778C, 21 rue Daudet 38490 Saint André le Gaz.
1/ Objet
Les conditions générales de vente ci-dessous définissent les relations contractuelles entre Aurélien CADIOU propriétaire du site Comptoirdelautomatisme.fr (dont le siège social est situé 21 rue Daudet 38490 Saint André le Gaz) et l’acheteur.
Ces conditions générales de vente sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Comptoirdelautomatisme.fr par l’acheteur.
À défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux conditions générales de vente énoncées ci-après, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Le fait de passer commande par ce moyen implique l'acceptation sans réserve de l'acheteur de ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document. comptoirdelautomatisme.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2/ Caractéristiques des produits proposés à la vente
La responsabilité de Comptoirdelautomatisme.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site.
Comptoirdelautomatisme.fr s’engage a faire une description la plus conforme possible sur les produits mis à la vente sur la boutique.
Les photos ne sont pas contractuelles, elles sont la propriété d’Aurélien CADIOU.
Les produits, d’occasion pour la plupart, ne sont pas forcément vendus avec tous leurs accessoires (notice, carton d’origine, accessoires, …)
Un produit reconditionné est un produit neuf, testé par Comptoirdelautomatisme, livré avec ou sans les accessoires d'origine, dans un emballage qui n'est plus celui d'origine, ou dans l'emballage d'origine.
Un produit d'occasion est un produit qui a déjà été utilisé de manière intensive ou non mais qui est en état de fonctionnement. Livré avec ou sans ses accessoires d'origine, dans un emballage qui n'est plus forcément celui d'origine.
Un produit de petite occasion est un produit qui a déjà été utilisé de manière peu intensive (pour des essais, des démonstrations, ...) et qui est en état de marche. Livré avec ou sans ses accessoires d'origine, dans un emballage qui n'est plus forcément celui d'origine.
Comptoirdelautomatisme fourni ces états de produits de manière indicative. Il faut noter que malgré ces indications, tous les produits vendus sont vendus comme étant d'occasion.
3/ Tarifs
Les prix de vente figurant sur le site sont des prix HORS TAXE.
Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur sur le site à la date de la commande.
Pour diverses raisons, notre tarif général est modifiable à tout moment et sans préavis.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de livraison et de transport.
4/ Erreur de tarif
Conformément à la règlementation en vigueur, en cas d'erreur de tarif manifeste, Comptoirdelautomatisme.fr, se réserve le droit de ne pas honorer la vente et de procéder à son annulation ou son remboursement sans aucuns frais. Cette opération ne donnera aucun avantage à l'acheteur, et ne pourra être compensée d'aucune manière que se soit.
5/ Commande et son traitement
Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes et des règlements.
En cas de rupture, la vente de ce produit sera annulée et l’acheteur bénéficiera d’un crédit d’achat ou d’un remboursement de sa commande.
Comptoirdelautomatisme.fr communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Le règlement doit intervenir en totalité dès la saisie de votre commande sur notre site. Le paiement d'une commande peut s’effectuer par Carte bleue, chèque à l’ordre de Aurélien CADIOU, par virement bancaire ou par Papal ou Moneybookers, en Euros (EUR €). Comptoirdelautomatisme.fr reste propriétaire de l’intégralité des biens vendus jusqu’au règlement intégral et effectif de ces derniers, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1e mai 1980, relative à la réserve de propriété et se réserve le droit d’annuler toute commande qu’elle jugera suspecte.
6/ Délai de rétractation
En application du Code de la consommation, l'acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner la marchandise à ses frais et sous réserve que l'article n'ai pas été utilisé, qu'il soit dans son emballage d'origine de livraison, accompagné du bordereau de livraison et de la copie de la facture. En échange de quoi, l'acheteur bénéficiera d'un remboursement dans un délai maximum de 30 (trente) jours ou d'un avoir.
Tout produit incomplet, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé et ne pourra pas être re-livré à l’acheteur.
7 / Transport
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue lors de la commande.
Les frais de livraisons dont le calcul est automatique sur le site ne sont valables que pour la France métropolitaine.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Comptoirdelautomatisme.fr.
A la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état de la marchandise. S’il constate une anomalie, une réclamation concernant la livraison doit être formulée par écrit dans les 2 jours suivant la réception.
Comptoirdelautomatisme.fr s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer les commandes dans les délais escomptés et les plus courts. Les éventuels retards de livraison ne donnent pas droit au Client d’annuler la transaction, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
A noter : si le Client constate des avaries, des réserves sont à mentionner sur le récépissé transport. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur.
Les réserves caractérisées c'est-à-dire prises en compte par les assurances doivent être précises et décrire l’avarie constatée (exemple : produit « référence » cassé, manque bande de garantie, nombre de colis manquants …).
Les colis seront retournés et le Client sera à nouveau livré gratuitement.
Aucun recours, ni réclamation ne sera pris en compte après acceptation de la livraison.
8/Responsabilité et Garantie
Comptoirdelautomatisme.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Comptoirdelautomatisme.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Dans tous les cas Comptoirdelautomatisme.fr ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Comptoirdelautomatisme.fr est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
9/ Litiges
Tout litige devra avoir fait l’objet d’une réclamation. Les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits doivent nous être formulées par écrit avec A.R. dans un délai de 8 jours après leur livraison. La notification d'un litige, par courrier ou par toute autre voie, ne dispense pas «l'Acheteur» de régler la facture à l'échéance prévue au contrat.
Toutes les transactions et litiges pouvant survenir lors de l’exécution des contrats seront soumis au droit français. Seul le Tribunal de Commerce sera compétent, et ce quel que soit le lieu de livraison, le mode ou le lieu de paiement.
10/ Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur la Boutique en ligne Comptoirdelautomatisme.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Comptoirdelautomatisme.fr.